la politique

justice et droit

Justice et droit

 

 

INTRO : Spontanément, nous associons la notion de justice avec celle de lois. N’est-ce pas à la loi de nous dire ce qui est juste ? Mais le terme de justice est polysémique. Il désigne non seulement l’institution judiciaire et l’ensemble des lois, mais aussi un sentiment moral. Ces notions peuvent coïncider ou s’opposer, l’une devra en tout état de cause se subordonner à l’autre.

Comme le dit Montesquieu dans l’Esprit des lois

« Une chose n’est pas juste parce qu’elle est la loi. Mais elle doit être la loi parce qu’elle est juste ».

L’obéissance aux lois suppose donc que les lois soient justes. Mais pourrons-nous dégager un critère qui nous permette de juger la loi ? Et de quel droit pourrons-nous nous le permettre ? Car enfin, si chacun peut décider pour son propre compte de ce qui est juste ou non, la notion de  justice ne deviendra-t-elle pas anarchique et absurde ? Il conviendra donc de dégager, au-delà d’un sentiment moral peut-être trop subjectif, des éléments de définition du juste qui puissent tendre à l’universalité, en faisant également appel non pas au seul sentiment moral mais aussi et surtout à la raison.

 

Pourquoi obéir aux lois ? Faut-il opposer la justice et la liberté ?

Sur quel fondement repose la légitimité des lois ?

Comment appliquer la loi ?

Ambiguité de la notion de droit, à la fois idéal moral : ce qui doit être, et non pas ce qui est ; et état de fait : ce que la loi établit.

Bien souvent on édicte le droit à partir du fait : la loi ne fait qu’entériner ce qui se pratique déjà. (droit du premier occupant…) Parfois la loi modifie le fait, et dit ce qui doit être : elle institue alors de nouvelles pratiques, et joue un rôle actif dans le devenir moral des hommes.

 

 

 

I-                   Légalité ou légitimité

 

A – La loi, une convention

La justice c’est d’abord l’ensemble des lois en vigueur dans un pays. Mais qu’est-ce qu’une loi ?

Une loi de la nature, c’est une régularité constatée : les phénomènes se reproduisent toujours de la même façon. Une loi de la nature est universelle : elle décrit  tous les cas semblables.

Les lois humaines sont instituées : elles règlent les comportements des hommes, mais par convention. Elles s’appliquent non pas à un seul homme mais aux membres d’une communauté. Pour que ce soit une loi, il faut qu’elle ne s’applique pas à un seul cas, mais à tous les cas de même type.

Ces lois fixent ce qui est permis ou interdit, de telle manière que l’ensemble des comportements soient harmonisés et que les hommes puissent vivre ensemble.

Les lois peuvent être orales, mais le plus souvent elles fixent par écrit avec le moins d’ambiguïtés possible ce qui est permis et ce qui est proscrit au sein d’une communauté. Elles établissent les droits et les devoirs de chacun, et donnent un cadre à de nombreux aspects de la vie des citoyens (institution du mariage, état civil, certificats de décès, actes notariés, etc…). Bien qu’elles soient écrites, elles évoluent constamment. Elles suivent souvent l’évolution des mœurs (modifications liées à la « normalisation » de l’homosexualité par exemple), elles provoquent aussi parfois cette évolution (la loi Evin a modifié les comportements face à la cigarette).

Droit, légalité : la loi dit ce qui est permis et interdit, elle fixe des limites, sépare le licite de l’illicite.

On reconnaitra donc d’abord au droit  un rôle pratique, celui d’instituer des rapports sociaux structurés et normés.

La justice se définit d’abord par la conformité avec la loi, par la légalité.

 

Lois et liberté

« Obéir aux lois plutôt qu’obéir aux hommes », en cela consiste la liberté, selon Montesquieu

L’obéissance à autrui est une atteinte à la liberté individuelle. Nous n’aimons pas obéir à autrui, fût-ce pour notre bien. La loi se présente au contraire comme un principe impersonnel, valable pour tous, et qui s’impose non pas par le vecteur de la volonté d’autrui, mais par sa nécessité et par son impartialité.

Obéir à la loi, c’est d’abord reconnaître la nécessité rationnelle des lois pour régler notre conduite. Ce n’est donc pas soumettre sa volonté, mais exercer librement cette volonté.

 

B-     Relativisme du droit positif

« Vérité en-deçà des Pyrénées, erreur au-delà, plaisante justice qu’une rivière borne ! » s’exclamait Pascal

Le droit positif est constitué de l’ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans un ensemble d’États de la Communauté internationale, à un moment donné, quelles que soient leur source (on dira: « le droit positif français reconnaît, depuis 1975, le divorce par consentement mutuel »). Le droit positif est un droit vivant, qui évolue au fil des changements politiques et de l’évolution de la société.

Pour les théoriciens du droit positif, les règles de droit ne sont pas issues de la nature ou de Dieu, mais des hommes eux-mêmes, ou de leurs activités. Ce ne sont que des conventions liées à la mentalité changeante d’un peuple, et n’ont qu’une valeur relative. Elles sont fondées sur la coutume, et non sur la raison. Le fait est la base du droit. Si mes ancêtres ont investi cette terre, alors j’ai le droit d’y résider. Si je suis le premier ici, alors ce lieu est à moi. Mes parents vivaient de telle manière, alors c’est ainsi que l’on doit vivre. De fait, nos institutions (mariage, état civil, propriété, etc) sont basées sur les mœurs dont nous héritons.

Rappel : thèse de Hume.

Caractère conventionnel des lois : l’obéissance reposerait alors non pas sur la peur de la sanction, mais sur la pression sociale.

On a déjà remarqué que le contenu des lois n’importe pas tant que le fait qu’il y ait des lois. C’est l’existence des lois et non leur contenu qui découle d’une nécessité de la raison.

Ainsi du code de la route : peu importe que l’on roule à droite ou à gauche, mais une fois la convention fixée, il importe qu’elle soit respectée également par tous. Mais aussi, parce qu’il est rationnel qu’il y ait des lois (même arbitraires !), plutôt qu’une absence de lois… Il est vrai que la désobéissance est génératrice de désordre…

Pessimisme de Pascal : Et ainsi, ne pouvant faire que ce qui est juste fût fort, on a fait que ce qui est fort fût juste

PB : Il y a un risque lié au relativisme en matière de droit : la loi peut instituer ou entériner des normes de comportement inacceptables d’un point de vue éthique.

Si la justice est un arbitrage, serait-elle fondamentalement arbitraire ? Des droits définis par le fait ne sont-ils pas de faux droits ?

 

C-    Le droit naturel, ou le critère de légitimité des lois

Le droit naturel est l’ensemble des normes prenant en considération la nature de l’homme et sa finalité dans le monde (définition du Petit Larousse).

Ainsi, les droits naturels de l’homme sont des droits qui viennent du fait que l’homme est un être humain, indépendamment de sa position sociale, de sa confession, de sa nationalité, de sa culture, ou de toute autre considération.

Le droit naturel est une tentative de fonder le droit sur un principe non arbitraire.

Au sens large, le droit naturel désigne toute recherche objective de normes de droit en fonction des seules caractéristiques propres à l’être humain, indépendamment des conceptions du droit déjà en vigueur dans les sociétés humaines. Le droit naturel devra par définition convenir pour tout homme, être universel.

 

Dans la théorie classique, on parle de droits innés et inaliénables. Non seulement chaque individu les possède par naissance et nature, sans avoir besoin de les tenir d’un acte ni pouvoir les aliéner, mais les gouvernants sont tenus de les respecter et de les faire respecter.

En somme la recherche du droit naturel est l’élaboration de normes qui se basent sur les seules caractéristiques propres à l’être humain, indépendamment des conceptions du droit déjà en vigueur dans les sociétés humaines, et des perpétuelles distorsions du droit qui sont le fait de l’État (« faux droits« ).

Ex : Etats qui ne respectent pas des droits considérés comme fondamentaux (la liberté d’opinion, le droit de circuler librement, le droit de posséder une terre, etc.)

 

D-    La désobéissance civile

« Une chose n’est pas juste parce qu’elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu’elle est juste.  » Montesquieu

Légalité et légitimité

On distinguera la légalité de la légitimité. Un décret peut émaner du pouvoir politique et donc il est légal, mais il n’est pas légitime s’il s’oppose soit à la raison, soit aux croyances et au sens moral de ceux auquel il s’applique. On se référera ainsi au mythe d’Antigone, de Sophocle : la jeune fille s’oppose au décret de son oncle Créon et va enterrer son frère conformément à ses principes moraux. On se référera également à Rosa Parks, refusant le 1er décembre 1955, à Montgomery (Alabama), au nom d’un principe rationnel d’égalité, de céder sa place à un Blanc dans un autobus.

 

« Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice.  » Montesquieu

 

FICHE- La Désobéissance civile selon David Henry Thoreau

Henry David Thoreau, né David Henry Thoreau le 12 juillet 1817 à Concord (Massachusetts) où il est mort le 6 mai 1862, est un essayiste, enseignant, philosophe, naturaliste amateur et poète américain.

Son œuvre majeure, Walden ou la vie dans les bois, publiée en 1854, délivre ses réflexions sur une vie simple menée loin de la société, dans les bois et suite à sa « révolte solitaire ». Le livre La Désobéissance civile (1849), dans lequel il avance l’idée d’une résistance individuelle à un gouvernement jugé injuste, est considéré comme à l’origine du concept contemporain de « non-violence ».

Opposé à l’esclavagisme toute sa vie, faisant des conférences et militant contre les lois sur les esclaves évadés et capturés, louant le travail des abolitionnistes et surtout de John Brown, Thoreau propose une philosophie de résistance non violente qui influence des figures politiques, spirituelles ou littéraires telles que Léon Tolstoï, Gandhi et Martin Luther King.

C’est seulement en 1849, dans Résistance au gouvernement civil, intitulé ultérieurement, de façon posthume, La Désobéissance civile (Civil Desobedience), que Thoreau met par écrit ses positions politiques et idéologiques. Prenant comme point de départ son incarcération de courte durée pour avoir refusé de payer l’impôt, il y prône la résistance passive en tant que moyen de protestation. Cet engagement passif se situe d’abord sur le plan individuel selon lui : « La seule obligation qui m’incombe est de faire en tout temps ce que j’estime juste » explique-t-il. Il y proclame son refus de soutenir le gouvernement américain, qui tolère l’esclavagisme et mène une guerre de conquête au Mexique, contre tous les droits individuels et contre toute morale. L’essai eut une grande influence sur deux personnalités de la non-violence : le Mahatma Gandhi et Martin Luther King68,69, et, de façon générale sur tous les courants de résistance, y compris au Danemark, durant la Seconde Guerre Mondiale, alors sous la domination nazie.

Cependant, Socrate donne l’exemple de l’obéissance aux lois lors de son procès. En effet, dans le Criton, Platon raconte quelle fut la position courageuse de son maître Socrate, lequel refusa de se soustraire à la peine qu’il encourait, et cela par respect pour les lois. Alors qu’il avait la possibilité de fuir, il préféra affronter la mort et il bût de son plein gré la cigüe. Pourquoi ? Parce que se soustraire à la sanction ce serait ruiner toute possibilité de justice, ce serait désavouer l’importance des lois.

 Désobéir aux lois ne serait pourtant pas toujours un acte créateur de désordre, mais pourrait parfois instituer un ordre nouveau.

CCL : Comprendre les lois, participer à leur élaboration 

L’obéissance aux lois peut donc recouvrir des réalités bien différentes : en effet, l’intention selon laquelle l’obéissance est obtenue n’est-elle pas injuste, si l’on obéit par peur de la sanction, par exemple? L’obéissance aux lois pour être juste devra émaner d’une compréhension approfondie du principe même de la justice, et non de la crainte, du conformisme  ou du calcul.

Dans ce cas, il ne suffira pas d’obéir à la loi, il faudra d’abord la comprendre, en comprendre la nécessité et les conséquences, avant de choisir librement de s’y soumettre ou pas. Ce qui implique aussi que l’on puisse ne pas obéir à une loi ou un ensemble de lois particulier, qui nous semblerait injuste.

L’obéissance aux lois prendra alors tout son sens, celui d’un engagement libre vis-à-vis d’un ensemble de valeurs en même temps que vis-à-vis d’autrui.

Obéir aux lois, c’est tout à la fois être juste et rester libre. Doué de raison, chaque citoyen a le droit et surtout le devoir de s’interroger en son âme et conscience sur les lois, et de participer à leur remaniement constant. Obéir aux lois suppose que ce soit par choix libre et non par contrainte qu’on leur obéisse, de telle façon que cette obéissance soit en réalité un « libre consentement donné par la raison », comme le dit Spinoza.

Obéir aux lois suppose que l’on assume une part de responsabilité dans leur existence même.


 II- L’égalité en question

 

A-    Justice et politique

Selon Aristote, la justice, c’est d’abord l’observation des lois régissant les rapports des hommes, avec pour but le bonheur de la communauté.

« Nous appelons actions justes toutes celles qui tendent à produire ou à conserver le bonheur avec les éléments qui le composent, pour la communauté politique »

Cela signifie que la justice consiste bien en une vertu communautaire, si elle nous concerne c’est d’abord dans nos rapports avec autrui, pas seulement avec nos affaires personnelles:

La justice est donc bien une vertu politique dans le sens où elle révèle l’excellence de l’homme qui l’emploie pour autrui et non pour lui-même.

Pratiquer la justice à l’égard d’autrui comme à l’égard de soi, voilà en quoi consiste la loi.

La vertu de justice consiste à donner à chacun son dû.

On voit que la justice implique la réciprocité et l’égalité entre les hommes. Elle ne peut être pensée dans un rapport de l’individu à la loi, mais dans un rapport entre plusieurs individus entre eux, et la loi.

 

B-     Egalité et équité

La loi s’applique également à tous, on ne doit pas faire « deux poids deux mesures ». La loi vaut par son universalité. Pourtant, une application strictement semblable de la loi pour tous de la loi ne risque-t-elle pas de produire le contraire de ce qu’elle vise ? La loi est universelle, mais les cas auxquels elle s’applique sont singuliers. Appliquer la même règle à tous les cas peut se révéler très injuste.

Aristote est bien conscient que la détermination mathématique et l’ordre juridique sont souvent abstraits et rigides par rapport à la diversité des cas particuliers. La faiblesse de la loi réside en ce  qu’elle est générale et qu’elle ne peut prévoir tous les cas. D’où la nécessité d’une justice qui ne se laisse pas enfermer dans des formules, mais soit accueillante aux cas particuliers, Aristote appelle équité cette notion dont la fonction est de corriger la généralité inflexible de la loi.  Ce qui fait la valeur de l’équitable est précisément que sa règle n’est pas droite, car ce qui est droit est rigide :

 » de ce qui est indéterminé [les situations particulières] la règle aussi est indéterminée  » (V, 14, 1137 b 28). Il importe en effet d’appliquer la loi selon l’esprit du législateur plutôt que selon la lettre du texte. Comprenons bien que l’équité ne s’oppose pas à la justice, elle la parachève

La justice particulière  régit les partages des emplois et des richesses ainsi que les échanges de biens,

 

« Ce qui fait la difficulté, c’est que l’équitable, tout en étant juste, n’est pas le juste selon la loi, mais un correctif de la justice légale. La raison en est que la loi est toujours quelque chose de général, et qu’il y a des cas d’espèce pour lesquels il n’est pas possible de poser un énoncé général qui s’y applique avec exactitude. Dans les matières, donc, où on doit nécessairement se borner à des généralités et où il est impossible de le faire correctement, la loi ne prend en considération que les cas les plus fréquents, sans ignorer d’ailleurs les erreurs que cela peut entraîner. La loi n’en est pas moins sans reproche, car la faute n’est pas à la loi, ni au législateur, mais tient à la nature des choses, puisque par leur essence même la matière des choses de l’ordre pratique revêt ce caractère d’irrégularité. Quand, par suite, la loi pose une règle générale, et que là-dessus survient un cas en dehors de la règle générale, on est alors en droit, là où le législateur a omis de prévoir le cas et a péché par excès de simplification, de corriger l’omission et de se faire l’interprète de ce qu’eût dit le législateur lui-même s’il avait été présent à ce moment, et de ce qu’il aurait porté dans sa loi s’il avait connu le cas en question. »

Aristote- Ethique à Nicomaque

 

C-     Les trois formes de justice particulière

 

Aristote va établir un certain nombre de distinction pour analyser cette justice particulière. Il distingue trois formes : la justice distributive, la justice réparatrice ou correctrice et la justice commutative.

 

La justice distributive

La justice distributive c’est, en gros, « à chacun selon son mérite ». Cette justice ne consiste pas à «récompenser les bons et punir les méchants». La notion fait intervenir l’idée d’une inégalité ou, plus exactement, d’une proportionnalité dans la «distribution» des biens, des récompenses ou des honneurs qui tient compte de la valeur de chacun. La tâche de la justice distributive est donc d’égaliser la part de ceux dont le mérite est égal. Si les mérites sont inégaux, alors chacun recevra une part proportionnée d’après ses mérites. Aristote s’appuie sur un ordre mathématique qui s’exprime dans une proportion. Ainsi, lors de la fondation d’une colonie, un père de famille nombreuse recevra un lot plus important; de même, les impôts devront-ils être proportionnés à la fortune et aux revenus. Comprenons bien que l’égalité recherchée n’est pas une égalité de quantité mais une égalité de rapport (une proportion géométrique). La justice distributive répartit proportionnellement le bien commun de la société, elle s’occupe de la place de chacun dans le tout. Le Livre V de l’Éthique à Nicomaque contient l’exposé le plus développé de la conception aristotélicienne de la justice distributive. Mais Aristote en traite également dans La Politique (III, 9, 1208 a et III, 12, 1282 b).

 

La justice corrective

La justice corrective (aussi dite justice de redressement) ne s’intéresse pas aux personnes dans leur rapport à un tout, mais dans les rapports mutuels entre elles. Cette fois l’égalité n’est pas proportionnée au mérite, les rapports entre les personnes sont partout les mêmes. La justice réparatrice vise à redresser une situation en rétablissant l’égalité de départ. Ainsi, si Eric contracte une dette envers Alain, Eric devra rembourser ce qu’il doit à Alain. L’égalité est donc atteinte lorsque le déséquilibre est corrigé.

 

La justice d’échange (ou commutative)

La justice d’échange consiste à fixer des équivalences. Ainsi c’est parce que le boulanger a besoin de bois et que le bûcheron a besoin de pain qu’ils vont établir une relation d’échange. Pour régir ces échanges il faut une valeur comparative « juste ». La monnaie joue ce rôle en tant que mesure de valeur des différents biens et services. C’est avec Thomas d’Aquin que cette justice d’échange et de réciprocité a reçu le nom de justice commutative (en latin commutatio signifie échange).

 

On voit donc ici que la notion d’égalité doit être déclinée différemment selon le type de rapport et d’échange entre les individus. On constate aussi qu’une application trop zélée du droit, trop d’intransigeance dans le respect de la règle nuit à celle-ci et peut être contre-productive. A la limite, l’excès de zèle peut conduire au pire, il faut donc se méfier du rigorisme et de la rigidité.

 

D-    Des inégalités justes ?

Egalité, de quoi parle-t-on ? A l’heure actuelle, le débat reste très ouvert, entre les tenants de l’égalité de biens, égalité des droits, égalité des situations, égalité des chances .

Si tout le monde s’accorde sur l’égalité des droits, il reste difficile de savoir ce qu’il faut inclure dans ces droits, et comment les hiérarchiser et les satisfaire.

L’égalité des biens semble très éloignée de notre façon de fonctionner, il semble que les impôts et les subventions aillent dans ce sens, mais sans annuler la possibilité de s’enrichir et le risque de tomber dans le dénuement. Toutefois il semble que l’on tende à aplanir les extrêmes.

La justice semble se détourner de l’égalité des biens et des situations pour se concentrer sur l’égalité des chances.

La théorie de la justice de John Rawls énonce que dans un État parfaitement juste, il doit être indifférent de naître avec telles caractéristiques plutôt que telles autres.

 

FICHE- Rawls

John Rawls, né le 21 février 1921 à Baltimore et décédé le 24 novembre 2002 à Lewiston, est un philosophe libéral américain (libéral au sens social démocrate du terme).

La théorie de la justice John Rawls est construite à partir d’une « expérience de pensée » :

Quels principes de justice adopteriez-vous en imaginant que vous puissiez être placé dans n’importe quelle situation sur l’échelle sociale ? La réponse est que vous choisiriez des lois qui rendent dans tous les cas de figure la vie supportable, même au plus bas de l’échelle sociale.

Sous ce « voile d’ignorance » qui masque quelle place vous obtiendriez, un consensus se dégagerait pour adopter deux premiers principes de justice:

1) « Chaque personne a droit à un système pleinement adéquat de libertés de base égales pour tous, compatible avec un même système de liberté pour tous. »

2) « Les inégalités sociales et économiques doivent satisfaire à deux conditions :

2A)- elles doivent d’abord être attachées à des fonctions et à des positions ouvertes à tous, dans des conditions de juste égalité des chances.

2B)- elles doivent procurer le plus grand bénéfice aux membres les plus désavantagés de la société. »

Il faut évaluer la justesse d’un système politique de manière globale, et non des lois considérées de manière indépendante.

Si ce système ne correspond pas aux deux principes de base, il préconise la désobéissance civile.

 

Conclusion:

La question reste ouverte, et doit sans doute être envisagée selon le cas de figure qui se présente et selon le moment opportun. La souplesse et la juste mesure étant les seules « règles » que l’on puisse se donner en matière de décision politique juste. L’égalité doit se penser sous ses multiples formes: l’égalité de droits est une condition absolument nécessaire, mais loin d’être suffisante pour que l’égalité de fait soit une réalité effectivement expérimentée par tous les citoyens.

 

 

 

 

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