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L’ETAT

L’Etat

 

« L’Etat est l’enfant monstrueux de la force et du droit ». Paul Valéry

 

L’Etat est la forme moderne du pouvoir politique.

L’Etat se définit :

Par son unité territoriale

Par sa structure juridique et administrative

Par le monopole de l’usage de la force (police, armée) : « l’Etat est l’instance qui a le monopole de la violence physique légitime »,  selon Max Weber

 

Etymologiquement: Stare, (latin) , se tenir debout, être stable. La notion d’Etat, c’est donc d’abord une forme d’autorité politique stable, qui « survit » aux changements de gouvernements et aux aléas de l’histoire.

 

Machiavel le définit ainsi:

« unité politique d’un peuple, qui peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement »

Les théories du Contrat prôneront que l’Etat est l’œuvre des hommes.

 

Problématiques :

Quelle sera la fonction première de l’Etat ? L’Etat devra-t-il maintenir l’ordre ou établir la justice ? Garantir la sécurité des biens et des personnes, ou établir la liberté politique et individuelle ? De ces choix dépendra la forme même de l’Etat.

 

On réfléchira également au problème de la limite entre la sphère publique et la sphère privée : ce que je délègue à l’Etat (Etat-Providence : éducation des enfants, sécurité, etc…) m’est-il ôté en tant qu’autonomie individuelle…

On se demande également qu’est-ce qui fonde l’unité de l’Etat ? L’appartenance à une même nation ? L’Etat n’est-il qu’une somme d’individus isolés, ou forme-t-il un organisme, un corps ayant une identité propre ?

 

On se demandera enfin ce qui peut donner au pouvoir de l’Etat sa légitimité. Et si cette légitimité permet l’élimination de toute forme de violence.

Dans l’antiquité grecque, la cité prend conscience de son fonctionnement, de ses mutations. Elle va dès lors définir et confronter différentes formes de constitutions, afin d’élire la meilleure… L’époque contemporaine réfléchira sur la moins mauvaise (démocratie) , et surtout sur la pire (totalitarisme).

 

I-                   Constitution de l’Etat moderne 

 

A-    L’Etat est l’œuvre des hommes

Pour les Grecs la Cité est naturelle, elle préexiste en droit aux hommes dont elle est composée. Pour les modernes au contraire, les individus préexistent logiquement à l’Etat, et le constituent par leur volonté.

Les théories du Contrat prôneront que l’Etat est l’œuvre des hommes.

Alors que, jusqu’au XVIIe siècle, la communauté sociale était pensée comme une communauté naturelle, voulue par Dieu, certains auteurs, tel Thomas Hobbes, s’efforcent de donner à la société des justifications purement laïques.

En même temps que s’effondrent les justifications naturelles de l’ordre social, les XVIIe et XVIIIe siècles voient se développer l’individualisme. Le problème majeur qui se pose alors aux penseurs des Lumières est de trouver des règles établissant l’ordre social tout en respectant l’individu et sa liberté.

Comment passe-t-on de l’individu au groupe social tout en respectant les libertés individuelles? Comment transforme-t-on une multitude d’individus isolés, avec des intérêts divergents, en un tout solidaire, une unité que l’on pourra appeler une nation ? Et qu’est-ce qui peut pousser des individus singuliers et égoïstes à se soumettre à une législation commune ? Commment passe-t-on de l’état de nature à l’état civil ?

 

 

De l’état de nature au Contrat social

 

Lexique : L’état de nature s’oppose à l’état civil, et désigne l’état dans lequel se trouve un individu antérieurement à toute institution sociale ou juridique.

Cet état de nature est un outil théorique pour penser l’organisation de l’Etat. Rupture par rapport à cet état, continuation sous forme instituée ou mutation profonde, le passage de l’un à l’autre est pensé selon différents angles par les théoriciens du Contrat.

 

 

B-    L’Etat hobbesien, union fondatrice de tous les citoyens

 

Selon Hobbes, « l’homme est un loup pour l’homme ». A l’état de nature, règne la loi du plus fort, et c’est « la guerre de tous contre tous ». Le droit naturel fondamental qui prévaut est celui de chacun à garantir sa propre survie.

Cependant la survie est précaire dans l’état de nature, car aucun n’est assez fort pour assurer sa propre défense 24 heure sur 24. La sécurité de chacun repose en partie sur autrui, mais autrui est en même temps une menace. Il faut trouver une solution qui lie les individus de telle manière que leur sécurité à tous soit établie. La sécurité des uns et des autres ne pouvant reposer sur une confiance mutuelle, elle reposera sur un contrat.

C’est alors par un libre consentement que chacun va décider de renoncer à la violence, dans la mesure où les autres se désarment aussi, et qu’un Etat fort fait régner l’ordre. Chacun abandonne son épée au Seigneur. En échange, l’Etat doit se charger de la protection de tous, mais aussi protéger son autorité en vue de l’intérêt de tous. Donc tout le monde est désarmé, seul le « Léviathan » est tout-puissant. Hobbes décrit métaphoriquement le Souverain comme un Léviathan, c’est-à-dire un animal marin énorme et terrifiant, car il veut faire ressortir la crainte que ce Souverain doit inspirer pour qu’il puisse établir la paix. Dans cette perspective, l’Etat a pour fonction de maintenir l’ordre et de garantir la sécurité des citoyens. L’Etat seul peut éviter la « guerre de tous contre tous ».

 

La notion de contrat émerge.

Lexique : Un contrat, c’est ce qui lie et oblige de manière égale chacune des parties, et qui est basé sur un accord donné librement.

En l’occurrence, dans le contrat selon Hobbes, je livre tout mon pouvoir aux mains de l’Etat, à condition que tu en fasses autant. L’Etat assure alors la protection de tous en inspirant la crainte et le respect.

L’état civil est donc en rupture avec l’état de nature, puisque pour assurer sa survie, chacun se dessaisit de sa propre liberté et de tous ses droits naturels.

 

L’Etat hobbesien est absolutiste, il détient le pouvoir absolu.

Mais il tient ses « armes » des citoyens, et doit rester à leur service. L’Etat n’est que le résultat du contrat des citoyens entre eux. En fait, cet Etat tout puissant est une République, au sens où justement il provient en fait de ceux qui se sont liés ensemble par ce contrat.

Lexique : La République, c’est l’union fondatrice de tous les citoyens.

 

PB : n’est-ce pas contradictoire que les citoyens puissent renoncer à leur liberté par contrat ? N’est-ce pas paradoxale de conférer à l’autorité souveraine le droit de vie et de mort sur ses sujets, alors que la loi naturelle pose comme premier principe le droit de l’individu à sa propre conservation?

 


 

C-    Le Contrat social de Rousseau

Garantir les libertés individuelles

Rousseau, écrivant Du contrat social (1762), donne à la théorie du contrat sa forme la plus aboutie.

Le Souverain, c’est le peuple

Le contrat permet non seulement de fonder laïquement l’ordre social, en faisant l’économie de toute volonté divine, mais également de respecter la liberté individuelle. Comme le souligne en effet Rousseau, «chacun lors du contrat se donnant à tous ne se donne à personne» : certes, l’individu cède ses droits au souverain, mais le souverain n’est autre que le peuple lui-même. Grâce au contrat social, les individus sont donc, tout à la fois, sujets et auteurs de la loi, édictée par tous et pour tous : chacun n’obéit qu’à lui-même, chacun est donc libre. La loi apparaît ainsi comme l’expression de la volonté générale, supérieure et différente de la simple agrégation des intérêts égoïstes.

 

De ce schéma, Rousseau déduit la conception idéale de l’organisation politique : elle ne peut, selon lui, être que démocratique et directe : la puissance législative doit appartenir directement au peuple qui, en tant que souverain absolu, peut seul se représenter lui-même.

Parce que le contrat social a pour but ultime de garantir à chacun la jouissance et la liberté, la société ne saurait être la somme des libertés individuelles, nécessairement incompatibles. La liberté change de nature : elle était liberté naturelle, elle devient liberté civile. En abandonnant une part de sa liberté, l’Homme acquiert une liberté plus grande encore au sein de la société qui lui assure la paix. C’est la première grande leçon du Contrat social : les concessions particulières sont le gage de la paix commune.

 

Nulle inégalité n’est légitime

A quelle condition la domination, l’inégalité serait-elle légitime ? Peut-on justifier l’inégalité parmi les hommes ?

Rousseau analyse des prétendus « droits », qui ne sont en fait que des effets de la domination contingente de certains hommes par d’autres. Ainsi le prétendu droit du plus fort n’est pas un véritable droit, car il n’est pas fondé sur un principe voulu par tous, et décidé ensemble. L’esclavage n’est qu’un effet contingent de l’histoire. Le droit ne peut provenir du fait que « cela a toujours été comme ça ». Au contraire, à l’état de nature les hommes sont égaux, c’est la société qui crée les inégalités. La citoyenneté doit restituer l’égalité naturelle.

Le fait ne fait pas le droit.

 

Le contrat social, c’est l’acte par lequel le citoyen se soumet aux lois, en s’incorporant au corps de l’Etat.

L’autorité de l’Etat n’est légitime qu’à cette condition.

PB : Si la liberté individuelle se dissout sans restes dans la volonté générale, comment cette volonté générale pourra-t-elle se réguler ? Certains voient dans la démocratie telle que l’esquissent les théoriciens du Contrat le germe même du totalitarisme.

II-                Nécessité de limiter le pouvoir de l’Etat

 

A-    La démocratie comme nouveau despotisme

 

Tocqueville a génialement l’intuition de la dérive possible de la démocratie en nouveau despotisme. L’Etat-providence, en assurant le bonheur de tous, déresponsabilise le citoyen, qui délègue à un « pouvoir tutélaire » la charge de mener sa vie.

 

« Je veux imaginer sous quels traits nouveaux le despotisme pourrait se produire dans le monde: je vois une foule innombrable d’hommes semblables et égaux qui tournent sans repos sur eux-mêmes pour se procurer de petits et vulgaires plaisirs, dont ils emplissent leur âme. Chacun d’eux, retiré à l’écart, est comme étranger à la destinée de tous les autres: ses enfants et ses amis particuliers forment pour lui toute l’espèce humaine; quant au demeurant de ses concitoyens, il est à côté d’eux, mais il ne les voit pas; il les touche et ne les sent point; il n’existe qu’en lui-même et pour lui seul, et s’il lui reste encore une famille, on peut dire du moins qu’il n’a plus de patrie.

Au-dessus de ceux-la s’élève un pouvoir immense et tutélaire, qui se charge seul d’assurer leur jouissance et de veiller sur leur sort. Il est absolu, détaillé, régulier, prévoyant et doux. Il ressemblerait à la puissance paternelle si, comme elle, il avait pour objet de préparer les hommes à l’âge viril; mais il ne cherche, au contraire, qu’à les fixer irrévocablement dans l’enfance; il aime que les citoyens se réjouissent, pourvu qu’ils ne songent qu’à se réjouir. Il travaille volontiers à leur bonheur; mais il veut en être l’unique agent et le seul arbitre; il pourvoit à leur sécurité, prévoit et assure leurs besoins, facilite leurs plaisirs, conduit leurs principales affaires, dirige leur industrie, règle leurs successions, divise leurs héritages; que ne peut-il leur ôter entièrement le trouble de penser et la peine de vivre? »

Tocqueville – La démocratie en Amérique,  vol II, Quatrième Partie : Chapitre VI,1840

 

Ce n’est donc pas parce que la souveraineté émane du peuple qu’elle cesse d’être dangereuse pour les libertés fondamentales. Le régime hitlérien en est un exemple funeste.


 

B-    Le totalitarisme, négation du politique

Comment caractériser le totalitarisme ? Est-ce une forme politique comme une autre, pire mais de même nature que les autres ?

Une fois parvenus au pouvoir, les mouvements totalitaires ont donné naissance à des régimes originaux, qui ne se rapprochent d’aucun autre système politique connu, que ce soit le despotisme, la tyrannie, ou la dictature. (…)

 

FICHE : Hannah Arendt

Une masse et non plus un peuple

Selon Hannah Arendt, le totalitarisme se caractérise par l’absence de tout débat, de toute action politique, de tout conflit d’idées. En fait, le totalitarisme serait la transformation d’un peuple constitué de citoyens porteurs d’une histoire et d’une tradition en masse indistincte et sans passé. De plus, toute autre forme de gouvernement (même la tyrannie) laisse la place à une séparation entre le public et le privé, alors que dans le totalitarisme plus rien n’est privé.

 

Dans Le système totalitaire, Arendt définit le concept de masses dès les premières pages, car ces « masses » sont la pierre angulaire du totalitarisme. Les masses apparaissent avec la Révolution Industrielle, elles sont le fruit de l’automatisation de la société et du déclin des systèmes des partis et des classes. L’homme de masse peut être n’importe qui, c’est un individu isolé qui fait l’expérience de la « désolation », c’est-à-dire du déracinement social et culturel.

 

L’identification au chef

Le peuple  trouve dans le totalitarisme une cohérence dont est dépourvue la réalité à laquelle il est confronté. Il s’identifie totalement au chef du mouvement totalitaire, alors que ce processus d’identification n’existe pas avec les dirigeants de partis traditionnels – y compris fascistes. Tel un prophète, le chef du mouvement totalitaire révèle la vérité dont serait porteur l’avenir. Placé au centre du mouvement, le chef doit son pouvoir à son habileté à manipuler les masses aussi bien que les luttes internes du mouvement.

 

La propagande

Une fois les masses organisées, le mouvement totalitaire se développe. La propagande occupe alors une place prépondérante. Elle précise que « cette propagande n’est qu’un des instruments, peut-être le plus important, dont se sert le totalitarisme contre le monde non totalitaire ». Toute la propagande s’articule autour d’une réalité fictive, elle se caractérise par son côté prophétique. En revanche, dès que le mouvement totalitaire a le contrôle des masses, il remplace la propagande par l’endoctrinement. La violence se développe alors constamment afin de réaliser les « doctrines idéologiques » et les « mensonges politiques ».

 

 

La négation de l’espace privé et la terreur

Le caractère singulier du totalitarisme se retrouve, non pas dans la propagande ou dans le contenu idéologique, mais dans l’organisation. (…) Arendt qualifie les mouvements totalitaires de « sociétés secrètes au grand jour ».

Pour Arendt, la police secrète constitue aussi le noyau du pouvoir totalitaire. Les critères de fonctionnement de cette police vont jusqu’à imprégner la société totalitaire : espaces privé et public sont niés. La terreur est son essence.

 

Le système totalitaire devient l’instrument par lequel l’idéologie totalitaire accélère le cours de la loi naturelle (nazisme) ou historique (stalinisme). Arendt va dans la dernière partie de « Sur le totalitarisme » montrer les dangers de l’idéologie.

 

Les dangers de l’idéologie

Elle définit l’idéologie comme la « logique d’une idée ». Elle explique qu’à partir d’une prémisse, le totalitarisme se fait fort de donner un sens aux événements quels qu’ils soient. Dans le cas du nazisme, la prémisse est la loi de la nature incarnée dans le processus de sélection naturelle. Dans le cas du stalinisme, la prémisse est la loi de l’histoire incarnée dans la lutte des classes. Cette indifférence à toute forme d’expérience est un des principaux reproches que Arendt formule contre les idéologies. Elle condamne le pouvoir de tout expliquer que s’arroge la pensée idéologique.(…) . Ses réflexions et sa pensée entraînent une réflexion qu’il est urgent de mener, elle exprime ainsi :

 

« L’émergence du totalitarisme doit nous conduire à repenser la démocratie puisque ces dernières ont été incapables d’empêcher la montée des totalitarismes. »

Texte extrait de : http://1libertaire.free.fr/Arendt01.html

 

 

C-    La tentation anarchiste

 

Dès la fin du XIXème siècle les critiques contre l’Etat tel que nous l’ont légué les philosophies du Contrat subit des critiques de plus en plus vives. Lénine voit dans l’instauration du communisme la possibilité d’une disparition même de l’Etat.

Lénine déclare défendre les analyses de Karl Marx et Friedrich Engels sur la nature de l’État contre ce qu’il considère être une déformation de leur pensée par les théoriciens réformistes de la social-démocratie qui se revendiquent du marxisme, en particulier Karl Kautsky. L’État y est analysé comme un instrument d’oppression visant à assurer la domination d’une classe sociale sur une autre dans un mode de production donné. Selon Lénine, qui reprend une formule d’Engels, l’État est l’aveu même du caractère inconciliable des intérêts des classes qui s’affrontent, dans la mesure où il met en place un ensemble d’institutions répressives (groupes armés, justice…) visant à assurer la pérennité de l’ordre social établi. Il n’est donc pas susceptible d’être réformé dans le sens du socialisme, comme l’affirmeraient certains socialistes, mais doit être renversé.

Lénine parle d’une première étape qui correspond à la destruction de l’État bourgeois et son remplacement par un « État ouvrier ». Celui-ci resterait toujours un instrument d’oppression mais de la classe ouvrière envers la classe possédante afin d’opérer à la « socialisation des biens ». Ceci fait, l’antagonisme de classes (entre bourgeoisie et prolétariat) disparaitrait étant donné qu’aucune classe n’aurait la propriété des moyens de production. On serait alors en présence d’une société sans classe et par voie de conséquence, sans État car par définition l’État est un instrument de classe.

 

De l’anarchie au chaos ?

 

Les anarchistes dont Trotsky  soutiennent que l’on doit parvenir à la suppression pure et simple de l’Etat. L’Etat corrompt gouvernants et gouvernés, qui deviennent soumis et  uniformisés. L’anarchie au sens premier signifie absence de pouvoir, de hiérarchie (an- archè). Cependant, l’absence d’ordre liée au premier sens du mot anarchie risque fort de nous amener au sens dérivé: chaos…

 

Mais la critique même des sources historiques de l’Etat, si peu glorieuses soient-elles, ne portent-elles pas en elles la tentation du totalitarisme ?

 

 

 

 

III-             L’Etat de droit, un pouvoir qui s’auto-limite

 

« Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir ». Montesquieu

La distinction entre sphère publique et sphère privée

 

Manifestement, la liberté ne caractérise pas toute forme de rapports humains et toute espèce de communauté. Là où des hommes vivent ensemble mais ne forment pas un corps politique – par exemple, dans les sociétés tribales ou dans l’intimité du foyer – les facteurs réglant leurs actions et leur conduite ne sont pas la liberté, mais les nécessités de la vie et le souci de sa conservation. En outre, partout où le monde fait par l’homme ne devient pas scène pour l’action et la parole – par exemple dans les communautés gouvernées de manière despotique qui exilent leurs sujets dans l’étroitesse du foyer et empêchent ainsi la naissance d’une vie publique – la liberté n’a pas de réalité mondaine*. Sans une vie publique politiquement garantie, il manque à la liberté l’espace mondain où faire son apparition. Certes, elle peut encore habiter le coeur des hommes comme désir, volonté, souhait ou aspiration; mais le coeur humain, nous le savons tous, est un lieu très obscur, et tout ce qui se passe dans son obscurité ne peut être désigné comme un fait démontrable. La liberté comme fait démontrable et la politique coïncident et sont relatives l’une à l’autre comme deux côtés d’une même chose.

Arendt, Qu’est-ce que la liberté ?

 

  • Réalité mondaine : réalité publique

 

Depuis les Grecs, nous savons qu’une vie politique réellement développée conduit à une remise en question du domaine de la vie privée, et à un profond ressentiment vis-à-vis du miracle le plus troublant : le fait que chacun de nous a été fait ce qu’il est – singulier, unique et immuable. Toute cette sphère du strictement donné, reléguée au rang de la vie privée dans la société civilisée, constitue une menace permanente pour la sphère publique qui se fonde sur la loi d’égalité avec la même logique que la sphère privée repose sur la loi de la différence universelle et sur la différenciation. L’égalité, à la différence de tout ce qui est impliqué dans l’existence pure et simple, n’est pas quelque chose qui nous est donné mais l’aboutissement de l’organisation humaine, dans la mesure où elle est guidée par le principe de justice. Nous ne naissons pas égaux ; nous devenons égaux en tant que membres d’un groupe, en vertu de notre décision de nous garantir mutuellement des droits égaux.

Arendt, Les origines du totalitarisme

 

 

 

 

La communauté politique la plus libre est celle dont les lois s’appuient sur la saine raison. Car, dans une organisation fondée de cette manière, chacun, s’il le veut, peut être libre, c’est-à-dire s’appliquer de tout son coeur à vivre raisonnablement. De même, les enfants, bien qu’obligés d’obéir à tous les ordres de leurs parents, ne sont cependant pas des esclaves ; car les ordres des parents sont inspirés avant tout par l’intérêt des enfants. Il existe donc selon nous une grande différence entre un esclave, un fils, un sujet, et nous formulerons les définitions suivantes : l’esclave est obligé de se soumettre à des ordres fondés sur le seul intérêt de son maître ; le fils accomplit sur l’ordre de ses parents des actions qui sont dans son intérêt propre ; le sujet enfin accomplit sur l’ordre de la souveraine Puissance* des actions visant à l’intérêt général et qui sont par conséquent aussi dans son intérêt particulier.

Spinoza, Traité théologico-politique

 

 

L’Etat de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, d’origine allemande (Rechtsstaat), a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures. Un tel système suppose, par ailleurs, l’égalité des sujets de droit devant les normes juridiques et l’existence de juridictions indépendantes.

 

 

 

Le respect de la hiérarchie des normes

L’existence d’une hiérarchie des normes constitue l’une des plus importantes garanties de l’Etat de droit. Dans ce cadre, les compétences des différents organes de l’Etat sont précisément définies et les normes qu’ils édictent ne sont valables qu’à condition de respecter l’ensemble des normes de droit supérieures. Au sommet de cet ensemble pyramidal figure la Constitution, suivie des engagements internationaux, de la loi, puis des règlements. A la base de la pyramide figurent les décisions administratives ou les conventions entre personnes de droit privé.

Cet ordonnancement juridique s’impose à l’ensemble des personnes juridiques. L’Etat, pas plus qu’un particulier, ne peut ainsi méconnaître le principe de légalité : toute norme, toute décision qui ne respecteraient pas un principe supérieur seraient en effet susceptible d’encourir une sanction juridique. L’Etat, qui a compétence pour édicter le droit, se trouve ainsi lui-même soumis aux règles juridiques, dont la fonction de régulation est ainsi affirmée et légitimée.

 

L’égalité des sujets de droit

Un tel modèle suppose donc la reconnaissance d’une égalité des différents sujets de droit soumis aux normes en vigueur.

L’égalité des sujets de droit constitue la deuxième condition de l’existence d’un Etat de droit. Celui-ci implique en effet que tout individu, toute organisation, peut contester l’application d’une norme juridique, dès lors que celle-ci n’est pas conforme à une norme supérieure.

L’Etat est lui-même considéré comme une personne morale : ses décisions sont ainsi soumises au respect du principe de légalité, à l’instar des autres personnes juridiques. Ce principe permet d’encadrer l’action de la puissance publique en la soumettant au principe de légalité, qui suppose le respect des principes constitutionnels. Dans ce cadre, les contraintes qui pèsent sur l’Etat sont fortes : les règlements qu’il édicte et les décisions qu’il prend doivent respecter l’ensemble des normes juridiques supérieures en vigueur (lois, conventions internationales et règles constitutionnelles), sans pouvoir bénéficier d’un quelconque privilège de juridiction, ni d’un régime dérogatoire au droit commun. Les personnes physiques et morales de droit privé peuvent ainsi contester les décisions de la puissance publique en lui opposant les normes qu’elle a elle-même édictées. Dans ce cadre, le rôle des juridictions est primordial et leur indépendance est une nécessité incontournable.

 

L’indépendance de la Justice

Pour avoir une portée pratique, le principe de l’Etat de droit suppose l’existence de juridictions indépendantes, compétentes pour trancher les conflits entre les différentes personnes juridiques en appliquant à la fois le principe de légalité, qui découle de l’existence de la hiérarchie des normes, et le principe d’égalité, qui s’oppose à tout traitement différencié des personnes juridiques. Un tel modèle implique l’existence d’une séparation des pouvoirs et d’une justice indépendante. En effet, la Justice faisant partie de l’Etat, seule son indépendance à l’égard des pouvoirs législatif et exécutif est en mesure de garantir son impartialité dans l’application des normes de droit.

Par ailleurs, les juridictions doivent être en mesure de confronter les différentes normes, afin de juger de leur légalité, y compris s’il s’agit de règles ayant un rang élevé dans la hiérarchie. Une loi ou une convention internationale contraire à la Constitution doit ainsi être écartée par le juge et considérée comme non valide. L’Etat de droit suppose donc l’existence d’un contrôle de constitutionnalité. Compte tenu du caractère complexe d’un tel contentieux, Hans Kelsen a proposé de le confier à une juridiction unique et spécialisée, ayant la qualité de Cour constitutionnelle.

L’Etat de droit est avant tout un modèle théorique. Mais il est également devenu un thème politique puisqu’il est aujourd’hui considéré comme la principale caractéristique des régimes démocratiques. En faisant du droit un instrument privilégié de régulation de l’organisation politique et sociale, il subordonne le principe de légitimité au respect de la légalité. Il justifie ainsi le rôle croissant des juridictions dans les pays qui se réclament de ce modèle.

 

Le droit de résistance à l’oppression

Le but de l’Etat, pour Locke, est la sauvegarde des libertés individuelles : la question des limites que l’Etat doit s’imposer à lui-même est posée immédiatement. Il faut prévenir les abus du pouvoir ; et les lois elles-mêmes doivent anticiper, notamment en accordant un  » droit de résistance  » à l’oppression. Il faut également prévoir, si l’on en croit Montesquieu, les dispositions en vertu desquelles le pouvoir arrêtera le pouvoir, au cœur même de l’Etat[12] . C’est la fameuse théorie de  » la  séparation des pouvoirs « .

 

Le débat démocratique

Dans les sociétés démocratiques actuelles, l’existence de  contre-pouvoirs , la protection de la liberté d’expression et l’indépendance de la justice sont la preuve de la réalité de cette modération (auto-limitation) de l’Etat.  Dans une démocratie, rien (aucune loi, aucun choix politique) ne peut être soustrait à la discussion. Non seulement le débat, mais encore la contestation et le conflit, sont tenus pour des dimensions indépassables de nos Etats de droits, comme l’explique le philosophe français contemporain Claude Lefort. La démocratie est sans doute un règime imparfait ; c’est en même temps un régime  qui reconnaît et admet ses imperfections, et c’est peut-être là son plus grand mérite.

 

Le but de l’Etat, c’est la défense des libertés individuelles et de la sécurité publique

 

CCL :

On ne doit pas tout attendre de l’Etat

Contours de l’Etat démocratique libéral :

des intérêts bien pensés, des libertés bien délimitées, des droits et des devoirs bien équilibrés

Un  » Etat de droit  » est un Etat auto-limité par les lois et par l’ensemble des institutions qui garantissent  et préservent les droits fondamentaux de tous les individus.

 

 

« Je veux imaginer sous quels traits nouveaux le despotisme pourrait se produire dans le monde: je vois une foule innombrable d’hommes semblables et égaux qui tournent sans repos sur eux-mêmes pour se procurer de petits et vulgaires plaisirs, dont ils emplissent leur âme. Chacun d’eux, retiré à l’écart, est comme étranger à la destinée de tous les autres: ses enfants et ses amis particuliers forment pour lui toute l’espèce humaine; quant au demeurant de ses concitoyens, il est à côté d’eux, mais il ne les voit pas; il les touche et ne les sent point; il n’existe qu’en lui-même et pour lui seul, et s’il lui reste encore une famille, on peut dire du moins qu’il n’a plus de patrie.

Au-dessus de ceux-là s’élève un pouvoir immense et tutélaire, qui se charge seul d’assurer leur jouissance et de veiller sur leur sort. Il est absolu, détaillé, régulier, prévoyant et doux. Il ressemblerait à la puissance paternelle si, comme elle, il avait pour objet de préparer les hommes à l’âge viril; mais il ne cherche, au contraire, qu’à les fixer irrévocablement dans l’enfance; il aime que les citoyens se réjouissent, pourvu qu’ils ne songent qu’à se réjouir. Il travaille volontiers à leur bonheur; mais il veut en être l’unique agent et le seul arbitre; il pourvoit à leur sécurité, prévoit et assure leurs besoins, facilite leurs plaisirs, conduit leurs principales affaires, dirige leur industrie, règle leurs successions, divise leurs héritages; que ne peut-il leur ôter entièrement le trouble de penser et la peine de vivre? »

Tocqueville – La démocratie en Amérique,  vol II, Quatrième Partie : Chapitre VI,1840

 

 

« Nul, disions-nous, ne saurait aliéner sa liberté de juger ni de penser ce qu’il veut, et tout individu, en vertu d’un droit supérieur de nature, reste maître de sa réflexion. Par suite, ce serait s’exposer à un désastre certain, que de vouloir obliger les membres d’une collectivité publique – dont les  opinions sont diverses, voire opposées – à conformer  toutes leurs paroles aux décrets de l’Autorité souveraine. Même les citoyens d’intelligence avertie, pour ne point parler de la foule commune, sont incapables de garder suffisamment le silence : les hommes ont d’ordinaire le grand tort de confier à d’autres leurs projets, même lorsqu’ils feraient mieux de se taire. Une autorité politique exercerait donc un règne d’une violence extrême, si elle refusait à l’individu le droit de penser, puis d’enseigner ce qu’il pense. Elle donnera au contraire des preuves de modération en accordant cette liberté à tous [...] Partons des principes de toute organisation en société, démontrés plus haut; il s’ensuit, avec la plus grande évidence, que le  but final de l’instauration d’un régime politique n’est pas la domination, ni la répression des hommes, ni leur soumission au joug d’un autre. Ce à quoi l’on a visé par un tel système, c’est à  libérer l’individu de la crainte – de sorte que chacun vive, autant que possible, en sécurité ; en d’autres termes conserve au plus haut point son droit naturel de vivre et d’accomplir une action (sans nuire ni à soi-même, ni à autrui). Non, je le répète, le but poursuivi ne saurait être de transformer des hommes raisonnables en bêtes ou en automates ! Ce qu’on a voulu leur donner, c’est, bien plutôt, la pleine latitude de s’acquitter dans une sécurité parfaite des fonctions de leur corps et de leur esprit. Après quoi, ils seront en mesure de raisonner plus librement, ils ne s’affronteront plus avec les armes de la haine, de la colère, de la ruse et ils se traiteront mutuellement sans injustice. Bref, le but de l’organisation en société, c’est la liberté !

Spinoza, Traité des autorités théologiques et politiques (1670)

Manifestement, la liberté ne caractérise pas toute forme de rapports humains et toute espèce de communauté. Là où des hommes vivent ensemble mais ne forment pas un corps politique – par exemple, dans les sociétés tribales ou dans l’intimité du foyer – les facteurs réglant leurs actions et leur conduite ne sont pas la liberté, mais les nécessités de la vie et le souci de sa conservation. En outre, partout où le monde fait par l’homme ne devient pas scène pour l’action et la parole – par exemple dans les communautés gouvernées de manière despotique qui exilent leurs sujets dans l’étroitesse du foyer et empêchent ainsi la naissance d’une vie publique – la liberté n’a pas de réalité mondaine*. Sans une vie publique politiquement garantie, il manque à la liberté l’espace mondain où faire son apparition. Certes, elle peut encore habiter le coeur des hommes comme désir, volonté, souhait ou aspiration; mais le coeur humain, nous le savons tous, est un lieu très obscur, et tout ce qui se passe dans son obscurité ne peut être désigné comme un fait démontrable. La liberté comme fait démontrable et la politique coïncident et sont relatives l’une à l’autre comme deux côtés d’une même chose.

Arendt, Qu’est-ce que la liberté ?

 

  • Réalité mondaine : réalité publique

 

Depuis les Grecs, nous savons qu’une vie politique réellement développée conduit à une remise en question du domaine de la vie privée, et à un profond ressentiment vis-à-vis du miracle le plus troublant : le fait que chacun de nous a été fait ce qu’il est – singulier, unique et immuable. Toute cette sphère du strictement donné, reléguée au rang de la vie privée dans la société civilisée, constitue une menace permanente pour la sphère publique qui se fonde sur la loi d’égalité avec la même logique que la sphère privée repose sur la loi de la différence universelle et sur la différenciation. L’égalité, à la différence de tout ce qui est impliqué dans l’existence pure et simple, n’est pas quelque chose qui nous est donné mais l’aboutissement de l’organisation humaine, dans la mesure où elle est guidée par le principe de justice. Nous ne naissons pas égaux ; nous devenons égaux en tant que membres d’un groupe, en vertu de notre décision de nous garantir mutuellement des droits égaux.

Arendt, Les origines du totalitarisme

 

 

La communauté politique la plus libre est celle dont les lois s’appuient sur la saine raison. Car, dans une organisation fondée de cette manière, chacun, s’il le veut, peut être libre, c’est-à-dire s’appliquer de tout son coeur à vivre raisonnablement. De même, les enfants, bien qu’obligés d’obéir à tous les ordres de leurs parents, ne sont cependant pas des esclaves ; car les ordres des parents sont inspirés avant tout par l’intérêt des enfants. Il existe donc selon nous une grande différence entre un esclave, un fils, un sujet, et nous formulerons les définitions suivantes : l’esclave est obligé de se soumettre à des ordres fondés sur le seul intérêt de son maître ; le fils accomplit sur l’ordre de ses parents des actions qui sont dans son intérêt propre ; le sujet enfin accomplit sur l’ordre de la souveraine Puissance* des actions visant à l’intérêt général et qui sont par conséquent aussi dans son intérêt particulier.

Spinoza, Traité théologico-politique

 

 

 

 

 

Thomas Hobbes (5 avril 1588 à Westport, Angleterre – 4 décembre 1679) est un philosophe anglais. Son œuvre majeure, le Léviathan, eut une influence considérable sur la philosophie politique moderne, par sa conceptualisation de l’état de nature et du contrat social, conceptualisation qui fonde les bases de la souveraineté.

 

« Le Léviathan » 1651

 

[…] Il apparaît clairement par là qu’aussi longtemps que les hommes vivent sans un pouvoir commun qui les tienne tous en respect, ils sont dans cette condition qui se nomme guerre, et cette guerre est guerre de chacun contre chacun. […]

La seule façon d’ériger un [...] pouvoir commun, apte à défendre les gens de l’attaque des étrangers, et des torts qu’ils pourraient se faire les uns aux autres, et ainsi à les protéger, [...] c’est de confier tout leur pouvoir et toute leur force à un seul homme, ou à une assemblée, qui puisse réduire toutes leurs volontés, par la règle de la majorité, en une seule volonté. Cela revient à dire : désigner un homme ou une assemblée, pour assumer leur personnalité ; et que chacun s’avoue et se reconnaisse comme l’auteur de tout ce qu’aura fait ou fait faire, quant aux choses qui concernent la paix et la sécurité commune, celui qui a ainsi assumé leur personnalité, et que chacun, par conséquent, soumette sa volonté et son jugement à la volonté et au jugement de cet homme ou de cette assemblée. Cela va plus loin que le consensus, ou concorde : il s’agit d’une unité réelle de tous en une seule et même personne, unité réalisée par une convention de chacun avec chacun passée de telle sorte que c’est comme si chacun disait à chacun : j’autorise cet homme ou cette assemblée, et je lui abandonne mon droit de me gouverner moi-même, à cette condition que tu lui abandonnes ton droit et que tu autorises toutes ses actions de la même manière. […] En lui [le Léviathan] réside l’essence de la République, qui se définit : une personne unique telle qu’une grande multitude d’hommes sont faits, chacun d’entre eux, par convention mutuelle passée l’un avec l’autre, l’auteur de ses actions, afin qu’elle use de la force et des ressources de tous comme elle le jugera expédient, en vue de leur paix et de leur commune défense.       Léviathan, Chapitre  XVII

 

 

« Je veux imaginer sous quels traits nouveaux le despotisme pourrait se produire dans le monde : je vois une foule innombrable d’hommes semblables et égaux qui tournent sans repos sur eux-mêmes pour se procurer de petits et vulgaires plaisirs dont ils emplissent leur âme. Chacun d’eux, retiré à l’écart, est comme étranger à la destinée de tous les autres : ses enfants et ses amis particuliers forment pour lui toute l’espèce humaine ; quant au demeurant de ses concitoyens, il est à côté d’eux, mais il ne les voit pas ; il les touche et ne les sent point ; il n’existe qu’en lui-même et pour lui seul, et, s’il lui reste encore une famille, on peut dire du moins qu’il n’a plus de patrie.

Au-dessus de ceux-là s’élève un pouvoir immense et tutélaire, qui se charge seul d’assurer leur jouissance et de veiller sur leur sort. Il est absolu, détaillé, régulier, prévoyant et doux. Il ressemblerait à la puissance paternelle si, comme elle, il avait pour objet de préparer les hommes à l’âge viril ; mais il ne cherche, au contraire, qu’à les fixer irrévocablement dans l’enfance ; il aime que les citoyens se réjouissent, pourvu qu’ils ne songent qu’à se réjouirIl travaille volontiers à leur bonheur ; mais il veut en être l’unique agent et le seul arbitre ; il pourvoit à leur sécurité, prévoit et assure leurs besoins, facilite leurs plaisirs, conduit leurs principales affaires, dirige leur industrie, règle leurs successions, divise leurs héritages, que ne peut-il leur ôter entièrement le trouble de penser et la peine de vivre?

C’est ainsi que tous les jours il rend moins utile et plus rare l’emploi du libre arbitre ; qu’il renferme l’action de la volonté dans un plus petit espace, et dérobe peu à peu à chaque citoyen jusqu’à l’usage de lui-même. L’égalité a préparé les hommes à toutes ces choses ; elle les a disposés à les souffrir et souvent même à les regarder comme un bienfait.

Après avoir pris ainsi tour à tour dans ses puissantes mains chaque individu et l’avoir pétri à sa guise, le souverain étend ses bras sur la société tout entière ; il en couvre la surface d’un réseau de petites règles compliquées, minutieuses et uniformes, à travers lesquelles les esprits les plus originaux et les âmes les plus vigoureuses ne sauraient se faire jour pour dépasser la foule ; il ne brise pas les volontés mais il les amollit, les plie et les dirige ; il force rarement d’agir, mais il s’oppose sans cesse à ce qu’on agisse ; il ne détruit point, il empêche de naître ; il ne tyrannise point, il gêne, il comprime, il énerve, il éteint, il hébète, et il réduit enfin chaque nation à n’être plus qu’un troupeau d’animaux timides et industrieux, dont le gouvernement est le berger. »

Tocqueville, De la démocratie en Amérique, t. II, IVe partie, Chap. VI

 

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